Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04419
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Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020155A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :
Mlle Leroux (Caroline, Isabelle, Julia) est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Bruno Leroux et Bernard Franchi, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon ;
Le retrait de M. Franchi (Bernard, Félix) avoué associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Leroux et Bernard Franchi, avoués associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Leroux et Bernard Franchi, avoués associés, est modifiée comme suit : « Bruno Leroux et Caroline Leroux, avoués associés ».